Permis de construire

Nous ne nous occupons de réaliser et de déposer votre permis de construire

Etape cruciale s’il en est dans la réalisation de votre projet de construction, la demande de permis de construire est une démarche administrative qui, si elle peut être parfois fastidieuse, reste un point fondamental et indispensable. Mieux vaut ne pas rater la marche…

Le permis de construire qu’est-ce que c’est ?

Le permis de construire est une démarche administrative. Toute construction nouvelle ou agrandissement au-delà de 20m2 (ou 40 selon la zone de construction) y est soumise. Pour le dépôt du permis de construire, il vous faut produire un certain nombre de documents réglementaires (tels que des plans, des photos, des schémas d’implantation…).

Qui traite ma demande de permis de construire ?

Au moment de son dépôt, votre demande sera examinée par les services d’urbanismes de la localité associée à votre terrain de construction, bien souvent au sein même des services municipaux ou de ceux des communautés d’agglomération. Un permis de construire vous engage et engage votre responsabilité. Aussi, il est important d’être précis.

Accordé ! Ou pas…

Le permis ne vous sera accordé que s’il respecte scrupuleusement les règles d’urbanisme en vigueur dans votre zone de constructibilité. Cet accord prend de quelques semaines à quelques mois selon la charge de travail des services concernés… A cela, il faut ajouter les délais de contestation des tiers qui peuvent intervenir dans les deux mois suivant l’affichage du permis sur le lieu de construction.

Des délais imprescriptibles

Attention, ce que peu de gens savent, c’est qu’il faut également ajouter un mois de délai supplémentaire de recours des services préfectoraux. Et oui, méfiance : si l’achat de votre terrain est associé à un projet de construction, pensez à bien prévoir dans votre promesse de vente l’épuisement de la totalité de ces délais ! Faute de quoi, vous risquez de voir votre projet ralenti, voir stoppé net par l’un ou l’autre de ces biais.

Chez Brugot Xavier, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches en relation étroite avec des cabinets d’architectes disposant d’une expérience de plus de 40 ans ! Et nous vous évitons tous ces pièges que nous connaissons bien, ainsi que des petits et des gros soucis !